Date de clôture : 27 Jan 2025 à 18:00
Structure : Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)
Type : CDD
Categorie : Offres d’emploi
Secteur : Justice
Dans le cadre de la mise en place de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), instituée par la loi N° 2024-22 du 26 juillet 2024, le comité ad hoc de sélection, mis en place par arrêté 2024/N° 084/MJL/DC/SGM/SA du 27 novembre 2024, lance le présent appel public.
L’appel public à candidatures porte sur la sélection des personnalités ci-après, devant siéger à la CBDH, ainsi que du Secrétaire Général de la CBDH.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) est, au terme de la loi n° 2024-22 du 26 juillet 2024, une institution nationale indépendante qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Ladite Commission est chargée de promouvoir et de protéger les droits humains.
Outre le mandat d’Institution Nationale des Droits de l’Homme, la Commission porte le Mécanisme national de prévention de la torture.
Elle est également chargée de la prévention des autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, dans tous les lieux de privation de liberté, sur toute l’étendue du territoire de la République du Bénin.
La Commission est composée de sept (7) personnalités qui siègent à temps plein, désignées suite à un appel public à candidatures à l’issue d’un processus conduit par un comité ad hoc de sélection qui établit la liste des candidats retenus au mérite, et leurs suppléants (le deuxième plus méritant) dans chaque domaine d’expertise.
La CBDH est dotée d’un secrétariat général.
PROCÉDURE DE SÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Une fois l’appel public à candidatures lancé, les dossiers de candidatures examinés, les entretiens réalisés et les candidats méritants retenus, le président du comité ad hoc transmet la liste des candidats ainsi que leurs suppléants au ministre chargé des droits humains, accompagnée du procès-verbal de délibération pour chaque candidat.
Les membres de la Commission retenus — ainsi que leurs suppléants — sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois.
Le Secrétaire Général de la Commission est nommé par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.
OBJET
Dans le cadre de la mise en place de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), instituée par la loi n° 2024-22 du 26 juillet 2024, le comité ad hoc de sélection, mis en place par arrêté 2024/N° 084/MJL/DC/SGM/SA du 27 novembre 2024, lance le présent appel public.
L’appel public à candidatures porte sur la sélection des personnalités ci-après, devant siéger à la CBDH, ainsi que du Secrétaire Général de la CBDH.
Il s’agit de :
- un (1) enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université, ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
- un (1) avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal ;
- un (1) médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ;
- un (1) expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience, avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ;
- un (1) expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ;
- un (1) expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la protection des droits des femmes ;
- un (1) expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants ;
- un (1) Secrétaire Général.
SÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Être de nationalité béninoise ;
- Être âgé de vingt-cinq (25) ans révolus ;
- N’avoir jamais été condamné pour crime ou délit ;
- Ne pas appartenir à un organe dirigeant d’une formation politique ;
- Justifier d’une expérience professionnelle avérée en droits humains ;
- N’avoir jamais subi d’interdiction professionnelle ;
- Être d’une bonne probité morale et d’une indépendance d’esprit ;
- Jouir d’une bonne santé physique et mentale ;
- S’engager à siéger à temps plein.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une lettre de motivation adressée au président du comité ad hoc de sélection ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité délivrée par l’ANIP ou du Certificat d’Identification Personnel (CIP) ou du passeport en cours de validité ;
- Une photocopie légalisée du certificat de nationalité béninoise ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Un casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de BAC ou d’un diplôme équivalent pour les postulants à tout poste ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de Doctorat dans les domaines du Droit ou de la Psychologie ou de la Sociologie, ainsi que le(s) tableau(x) de reclassement dans un Corps de l’Enseignement Supérieur et tous autres documents prouvant l’exercice de la fonction d’enseignant d’Université ;
- Une photocopie légalisée du diplôme d’Avocat et la preuve d’inscription au barreau ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de Doctorat en Médecine et la preuve de l’inscription à l’Ordre des médecins ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de Bac+4 pour les postulants aux postes d’Experts dans les domaines de compétences exprimées dans l’objet du présent appel à candidatures ;
- Une photocopie légalisée des attestations, publications, Communications ou tous autres documents prouvant les expériences professionnelles dans le domaine du choix du postulant ;
- Au moins trois (03) lettres de recommandation de personnes ressources ou d’organismes intervenant dans le domaine choisi par le postulant;
- Un certificat médical de visite et de contre-visite ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-appartenance à un organe dirigeant d’une formation politique ;
- Une déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais subi d’interdiction professionnelle ;
- Un engagement légalisé de siéger à temps plein au sein de la Commission.
SÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
- Être de nationalité béninoise ;
- Être d’une bonne probité morale et d’une indépendance d’esprit ;
- N’avoir jamais été condamné pour crime ou délit ;
- N’avoir jamais subi d’interdiction professionnelle ;
- Jouir d’une bonne santé physique et mentale.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une lettre de motivation adressée au président du comité ad hoc de sélection ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité délivrée par l’ANIP ou du Certificat d’Identification Personnel (CIP) ou du passeport en cours de validité ;
- Une photocopie légalisée du certificat de nationalité béninoise ;
- Un curriculum vitae détaillé ;
- Un casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de BAC ou d’un diplôme équivalent ;
- Une photocopie légalisée du diplôme de BAC+5 en administration générale ou gestion des ressources humaines ou Gestion des Organisations ;
- Une photocopie légalisée des attestations prouvant l’expérience professionnelle d’au moins 10 ans ;
- Au moins trois (03) lettres de recommandation de personnes ressources ;
- Un certificat médical de visite et de contre-visite ;
- Une déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais subi d’interdiction professionnelle.
- DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE : Mardi 14 janvier 2025
- DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : Lundi 27 janvier 2025 à 18 heures précises.
- CONDITIONS DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Les postulants peuvent déposer les dossiers en version physique ou en ligne. Le dossier physique est accompagné d’une clé USB contenant tous les documents fournis en PDF et en fichier unique.
- LIEU DE DÉPÔT PHYSIQUE : Secrétariat administratif du comité, dans l’immeuble du Centre National du Casier Judiciaire, Rue 5.076, Quartier Zongo Ehuzu, Cotonou.
- LIEN DE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DU DOSSIER : https://easy-recruit.easyiteam.bj/cbdh_fhNgH1
Le dépôt en ligne se fait en fichier unique au format PDF.
Fait à Cotonou, le 13 janvier 2025
Le Président du Comité
Prof. Dahoga Barthélémy KASSA
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