Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a officiellement lancé l’appel à candidatures pour la session 2026-2027 de son programme de renforcement des capacités et de formation, organisé en étroite coopération avec la Nippon Foundation. Cette initiative annuelle, qui se déroule au siège du Tribunal à Hambourg, en Allemagne, offre une opportunité unique aux professionnels du droit de s’immerger dans les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Un cursus d’excellence au cœur de la justice maritime internationale
Le programme, d’une durée de neuf mois à plein temps, débutera en juillet 2026 pour s’achever en mars 2027. Il est conçu pour fournir aux participants une connaissance approfondie des piliers juridiques régissant les océans à travers plusieurs axes pédagogiques :
- Cycles de conférences : Des sessions approfondies sont animées par des juges du Tribunal, des membres du Greffe et des experts internationaux issus d’organisations telles que l’ONU ou divers cabinets spécialisés.
- Thématiques de pointe : Les enseignements couvrent des sujets cruciaux tels que la délimitation maritime, la gestion des pêches, la protection du milieu marin face au changement climatique et la recherche scientifique marine.
- Formation pratique : Les boursiers participent à des ateliers de négociation, de médiation et à des simulations de procédures devant des cours internationales, incluant la rédaction de pièces de procédure et des exercices de plaidoiries.
- Projet de recherche individuel : Chaque participant mène un travail de recherche sur un thème d’intérêt pour son État d’origine, sous la supervision directe du Greffe et des juges.
Le programme est complété par des visites d’études auprès d’institutions majeures telles que la Cour internationale de Justice à La Haye ou l’Organisation maritime internationale à Londres.
Profils recherchés et critères de sélection
Le programme cible prioritairement les fonctionnaires gouvernementaux et les chercheurs des pays en développement. Pour être éligibles à cette session 2026-2027, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 25 à 40 ans.
- Détenir au minimum une licence en droit.
- Démontrer une excellente maîtrise de l’une des langues officielles du Tribunal (français ou anglais), tout en sachant que le programme se déroule principalement en anglais.
- Obtenir une nomination officielle de leur institution d’origine (gouvernementale ou universitaire), précisant le bénéfice que l’État compte tirer de cette formation.
Une prise en charge intégrale pour les lauréats
Grâce au soutien financier de la Nippon Foundation, les candidats retenus bénéficient d’une bourse complète couvrant l’intégralité des frais liés à la formation. Cette prise en charge inclut :
- Les frais de voyage et d’assurance maladie.
- L’hébergement dans un studio équipé situé à proximité du Tribunal.
- Une indemnité mensuelle de subsistance.
- L’accès à un bureau équipé et à la bibliothèque spécialisée du Tribunal.
Au-delà de l’aspect académique, les boursiers sont intégrés à la communauté du Tribunal et rejoignent le Réseau des anciens du TIDM, qui compte déjà 113 professionnels issus de 83 pays.
Modalités de dépôt des candidatures
Conditions d’admission
- Le candidat doit être âgé de 25 à 40 ans.
- Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de droit du niveau de la licence et apte à mener et suivre de manière autonome des recherches, des études et une formation pointues.
- Le candidat doit être :
- fonctionnaire en début ou milieu de carrière d’un organe de l’Etat ayant pour objet les affaires maritimes et les questions juridiques y relatives ;
- chercheur d’une institution universitaire ou gouvernementale dont l’activité a trait aux océans et aux questions maritimes, de même qu’aux questions juridiques connexes.
- Le candidat doit indiquer le thème de la recherche qu’il souhaite mener dans le cadre du programme. Ce thème portera sur des questions juridiques relatives à l’application de la Convention, et notamment de sa partie XV, qui sont importantes pour l’Etat dont le candidat est ressortissant.
- L’autorité ou l’institution qui désigne le candidat doit indiquer dans le formulaire de nomination quelles sont actuellement les attributions du candidat ainsi que le bénéfice que l’Etat ou l’institution concernée entend tirer de la participation dudit candidat au programme de formation.
- Le candidat doit posséder une excellente connaissance de l’une des langues officielles du Tribunal (français et anglais) et une bonne connaissance de l’autre langue. Le programme se déroule principalement en anglais.
Procédure de dépôt des candidatures
Les documents suivants doivent être soumis :
- Le formulaire de candidature dûment rempli, signé et soumis par le candidat.
- Le formulaire de nomination dûment rempli, signé et directement soumis par l’organe de nomination. Le formulaire doit être dactylographié.
Dans le cas de fonctionnaires gouvernementaux, la candidature doit être proposée par l’institution dont ils relèvent. Pour les chercheurs et étudiants diplômés, l’autorité proposant la candidature pourra être un institut ou un département de l’université dont ils relèvent.
L’organe de nomination est invité à soumettre deux exemplaires du formulaire de nomination :
- Copie scannée de l’original signé ; et
- Version électronique.
Le formulaire de nomination dûment rempli sera envoyé par courriel (de préférence) à l’adresse training@itlos.org ou par télécopie au numéro +49 40 35607-245 ou par courrier au :
Bureau de la Greffière
Tribunal international du droit de la mer
Am Internationalen Seegerichtshof 1
22609 Hambourg
Allemagne
Acceptation conditionnelle au programme
Les candidats admis au programme doivent présenter les documents suivants :
- Un certificat médical délivré par un médecin dûment qualifié, attestant que le candidat est en bonne santé et apte à suivre l’intégralité du programme (de juillet 2025 à mars 2026). Le certificat doit indiquer que le candidat admis est en mesure de voyager en Allemagne et à l’étranger.
- Un certificat délivré par l’organe de nomination, attestant que le candidat a reçu l’autorisation de se rendre à Hambourg et de participer à l’ensemble du programme, qui dure neuf mois, de juillet 2025 à mars 2026.
L’acceptation finale au programme dépendra de la présentation du certificat médical et du certificat d’autorisation. Les candidats admis doivent soumettre une copie des certificats dans les deux semaines suivant l’annonce de leur admission. Les certificats originaux doivent être soumis le premier jour du programme, en langue anglaise ou française, ou accompagnés d’une traduction certifiée.
Les dossiers de candidature doivent être soumis impérativement avant le 6 mars 2026.
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