L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur AHOUANSOU Ulysse Yaovi, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) par intérim de la Commune de Sinendé. L’institution s’est auto-saisie après des soupçons d’irrégularités dans la gestion d’un appel d’offres lié à la construction d’une clôture, mettant en cause le respect des procédures en vigueur.
Contexte de l’affaire
L’affaire trouve son origine dans une procédure d’Appel d’Offres Ouvert (AAO) initiée pour la réalisation d’un marché public à Sinendé. Des préoccupations ont émergé concernant le traitement des offres reçues, notamment sur le respect des critères de recevabilité. Face à cela, l’ARMP a ouvert une enquête en auto-saisine, conformément à ses prérogatives de contrôle et de régulation.
Faits retenus
Les investigations menées ont mis en lumière des observations formulées par l’entreprise « JUNIOR BTP », notamment sur l’absence de certains documents obligatoires dans les offres concurrentes. Lors des auditions, la PRMP de Sinendé a reconnu avoir été informée de l’auto-saisine mais a contesté les reproches. L’instruction a confirmé que plusieurs offres étaient incomplètes lors de l’ouverture des plis, une situation qui aurait dû entraîner leur rejet immédiat selon les règles en vigueur.
Décision finale
Au terme de son analyse, l’ARMP a établi que la PRMP par intérim avait manqué de rigueur dans l’application des procédures de rejet des offres non conformes. L’autorité a donc conclu à un défaut de professionnalisme avéré. Il a été décidé de suspendre Monsieur AHOUANSOU Ulysse Yaovi de ses fonctions de PRMP par intérim, avec notification officielle transmise au Secrétaire Exécutif de la Commune de Sinendé.
📄 La décision complète peut être consultée dans le document disponible sur le site officiel de l’ARMP et ci-dessous.
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